Notre métier

Le maître d’ouvrage est tenu de mettre en application les règles de prévention et c’est à lui qu’il incombe, sous peine de sanction pénale, de désigner le coordonnateur SPS. Le contrat passé directement entre eux définit la mission, la rémunération ainsi que les moyens donnés au coordonnateur pour exercer sa mission. Ce dernier doit être désigné le plus en amont possible, dès la phase avant projet de l’opération.

Sont concernés tous les chantiers de bâtiment et de génie civil.

Les types d’opérations sont classées en fonction du critère « homme-jour » et du nombre d’entreprises intervenant sur le chantier :

1. Opérations de 1ère catégorie : plus de 10 000 « hommes-jours » et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil

2. Opérations de 2ème catégorie : plus de 500 « hommes-jours » et durée supérieure à 30 jours

3. Opérations de 3ème catégorie : les autres opérations, à l’exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l’objet de dispositions spécifiques.

C’est une personne physique nommément citée. Une personne morale peut cependant désigner son salarié qualifié. Le coordonnateur est un professionnel qualifié. Pour exercer la mission de coordination, la personne désignée doit obligatoirement posséder une attestation de compétence spécifique correspondant au niveau de l’opération (niveau 1 : toutes catégories d’opérations – niveau 2 : opérations de 2e et 3e catégories – niveau 3 : opérations de 3e catégorie).

L’attestation de compétence est réactualisée tous les 5 ans, après une formation initiale dispensée par un organisme agréé.

L’intervention du coordonnateur SPS ne modifie pas les responsabilités qui incombent, dans le domaine de la sécurité, à chacun des acteurs aux opérations de bâtiment et de génie civil. D’autre part, outre la responsabilité susceptible d’être mise en jeu dans le cadre des dispositions du Code pénal, la question s’est posée de définir la nature de la responsabilité civile qui pèse sur le coordonnateur SPS. Sous réserve de l’appréciation des tribunaux, il est admis aujourd’hui que la responsabilité civile de droit commun lui est applicable. En effet, dans un avis demandé au Conseil d’Etat, ce dernier a considéré que le contrat du coordonnateur n’était pas un contrat de louage d’ouvrage et que, de ce fait, sa responsabilité ne relevait pas de la responsabilité décennale visée par la loi du 4 janvier 1978, c’est pourquoi le Coordonnateur SPS doit se munir d’une Responsabilité Civile Professionnelle.